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Tout pour l'agriculture

Conditions générales de ventes

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE

 

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.

 

  1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Erka

Montzenerstrasse 155

4710 Lontzen

Tél.: +32 (0)87/65.77.77

Fax: +32 (0)80/65.77.39

E-mail: info@erka.be

MwSt. N: BE 0436.715.576

 

  1. GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance (en ligne ou par téléphone) par Erka. Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur. Erka se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Avec la confirmation de sa commande, le client reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra stocker ou imprimer.

  1. CONCLUSION DE LA VENTE A DISTANCE

Pour réserver ou commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison, il remplit ses données personnelles et il choisit une méthode de paiement (voir article 6). Pour conclure la réservation ou la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement (sauf si le paiement est prévu lors de la livraison ou à l'enlèvement).

Pour commander un produit par téléphone, le client peut appeler le numéro 087/65.77.77 et le téléphoniste le guidera au travers du processus d’achat.

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.erka.be, ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de réserver ou de commander un produit sur notre site ou par téléphone pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation. Pour la sécurité et la certitude du client, Erka se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.

En cas de force majeure, Erka se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat définitivement.

  1. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

  1. PRIX

Nos prix s’entendent TVA, Recupel et autres taxes et contributions comprises. Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web. Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande. Erka garanti tout prix annoncé, mais ne sera pas tenu responsable dans le cas d’une faute de frappe, ou d’impression.

  1. PAIEMENT

Voir Paiement

  1. Livraison et Délais

Voir Livraison

 Tous les produits sont livrés à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors la livraison. Le client signe pour réception.

  1. CONTACT

Pour toute remarque relative à sa commande, le client peut contacter notre magasin au 087/65.77.77 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h) ou en envoyant un e-mail à info@erka.be.Toute réclamation sur des dégâts apparents aux marchandises livrées ou sur les dommages causés par nos livreurs doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison. Ceci vaut également pour les livraisons incorrectes ou incomplètes.

  1. CONDITIONS DE GARANTIE POUR LES CONSOMMATEURS

Toutes nos machines (Brosse pour bovins, taxi à lait) bénéficient de la garantie de conformité durant un délai de deux années à compter de la date de réception de la machine, sans préjudice des garanties légales applicables. Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) machine(s) retournée(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Erka s’engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux une copie de la facture. Attention, la garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant), d’une mauvaise manipulation, d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil ou d’utilisation de consommables inadaptés. En cas de non prise en charge de la réparation, nous établirons un devis. Des frais administratifs seront demandés en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord sur le devis, un paiement correspondant à celui-ci devra être effectué à l’ordre d’Erka.

 10. DROIT DE RÉTRACTATION

Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs. Cette disposition ne s'applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni à des personnes morales.

Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours à dater de la livraison.

 11.PREUVE

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, backup, ...).

 12.PLAINTES ET DIFFÉRENDS ÉVENTUELS

Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement au Service

Tel. 087/65.77.77 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h)

E-mail info@erka.be.be

Tous les différends sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.

 13.Liens vers d'autres sites 

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites d'intérêt. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces sites Internet provenant d'autres compagnies. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenu responsables de la protection et la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites car ces sites ne sont pas régis par la présente déclaration de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et lire la déclaration de confidentialité applicable au site en question.